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AFD lance un dispositif de financement de projets à l’initiative d’organisations de la société civile


IRADA 03.05.2022 1263


Pour encourager l'action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, l'AFD lance chaque année un appel à manifestation d'intention (AMI). Cette année, l’AFD publie deux AMI qui ont pour vocation à présélectionner des projets d'OSC françaises et, pour la première fois, des projets portés directement par des OSC de droit local, dans les pays partenaires, en vue d’un financement en 2023.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat.

Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un co-financement direct pour leurs projets auprès du dispositif Initiatives OSC (I-OSC) de l’AFD. 

Sont éligibles cette année les OSC ayant déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale). 

Retrouvez tous les détails dans les deux AMI disponibles sur cette page.

Les OSC françaises, dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l’AMI ouvert aux OSC de droit local, sont invitées à les en informer dès maintenant. 

Quelles OSC sont éligibles ?

Les associations ou organisations non gouvernementales constituées dans un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Elles doivent participer à l’atteinte des objectifs de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, soit en mettant en œuvre des actions de développement soit en contribuant, au niveau national, régional ou international, à la structuration et à la coordination de celles qui mettent en œuvre de telles actions. 

Les associations doivent être enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (cf. liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE), avoir plus de trois ans d’existence et avoir déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale).

Dans quels pays d’intervention ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l’AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans, renouvelable une fois.

Déposer une intention de projet 

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.

Documents à télécharger

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