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Appel à projets : Subventions pour l'engagement et l'innovation de la société civile


IRADA 25.06.2021 3480


Les Open Government Partnership a le plaisir d'annoncer un appel à propositions pour deux catégories de subventions :

  • Catégorie 1 : subventions d'engagement de la société civile en mettant l'accent sur l'utilisation de la plate-forme OGP pour élargir l'engagement de la société civile et établir des partenariats intersectoriels dans les domaines de l'intégrité, de la lutte contre la corruption, de la prestation de services publics, de la justice, de la réponse et du relèvement COVID-19 et de l'espace civique ;
  • Catégorie 2 : subventions à l'innovation soutenir le développement ou la réplication d'outils et de plateformes en ligne, des stratégies de plaidoyer complémentaires et d'engagement pour permettre à la société civile ou aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements.

Cet appel est annoncé dans le cadre de la Programme UE pour l'intégrité pour le partenariat oriental, financé par l'Union européenne et mis en œuvre conjointement par le Open Government Partnership et le Réseau anti-corruption de l'OCDE.

Les détails sur le processus de candidature et les dates limites pour chaque lot sont fournis ci-dessous. 

Les demandes et les demandes doivent être soumises par courrier électronique à l'adresse eap@opengovpartnership.org. Veuillez noter la catégorie à laquelle se rapporte votre demande ou votre requête dans l'objet de l'e-mail.

Catégorie de subvention 1: Élargir l'engagement de la société civile dans les réformes de gouvernance ouverte et les processus OGP

Objectifs

L'objectif principal de ces subventions (jusqu'à 30,000 XNUMX EUR) est d'élargir et de renforcer l'engagement de la société civile et de favoriser les partenariats multipartites pour s'attaquer aux réformes pertinentes du gouvernement ouvert dans les pays membres actifs de l'OGP et les habitants de la région EaP, en utilisant la plate-forme OGP. 

Les subventions seront utilisées à l'une des fins suivantes :

  • proposer et mettre en œuvre des approches catalytiques pour ouvrir les réformes de la gouvernance et plaider pour leur inclusion en tant qu'engagements dans les plans d'action de l'OGP ;
  • la mise en œuvre conjointe, le suivi et la supervision des engagements du plan d'action, en se concentrant idéalement sur des approches pouvant être évolutives à travers les cycles du plan d'action

Les subventions seront également utilisées pour élargir explicitement la base de la société civile et d'autres acteurs non gouvernementaux s'engageant avec l'OGP dans les pays et les habitants du Partenariat oriental. Une forte préférence sera accordée aux idées qui engagent de nouveaux acteurs comme le secteur privé, les médias ou les groupes de jeunes. 

Domaines prioritaires

L'OGP recherche des propositions pour renforcer l'engagement de la société civile dans l'OGP autour des domaines politiques suivants :

  • Anti-corruption
  • Justice
  • Prestation de services publics, y compris le renforcement de la participation des citoyens et des mécanismes de retour d'information, ou l'amélioration de la réactivité du gouvernement aux utilisateurs pour améliorer les services publics
  • Espace civique et libertés médiatiques 
  • Intégrité commerciale et facilité de faire des affaires
  • Tout autre thème lié à la réponse, au rétablissement ou au renouvellement de la COVID-19 

Qui peut postuler?

  • L'appel pour cette catégorie de subventions sera ouvert aux organisations de la société civile et aux consortiums enregistrés d'Arménie, de Géorgie, de Moldavie et d'Ukraine. La préférence sera donnée aux équipes multipartites. Les partenariats internationaux sont autorisés. 
  • Les candidatures sont les bienvenues de la part d'organisations non engagées avec OGP pour le moment. Cependant, les candidats doivent être disposés à travailler en étroite collaboration avec l'unité de soutien de l'OGP, le forum multipartite de l'OGP du pays (conseil de coordination) et le point de contact officiel. Les candidats devront également idéalement engager la délégation de l'UE dans le pays pour les activités pertinentes. 
  • Les candidats doivent être disposés à documenter et à partager leurs approches, méthodologies et résultats, et à participer à des événements d'échange et d'apprentissage organisés par l'OGP.

Les propositions sélectionnées recevront :

  • Jusqu'à 30,000 4 EUR pour les 12 à XNUMX mois de la période de mise en œuvre. Notez que les fonds seront déboursés par le biais d'un programme de subventions remboursables, et les rapports financiers doivent être accompagnés d'un reçu à 100 %. Remarque : les bénéficiaires sélectionnés seront invités à fournir une feuille de route des activités au stade de démarrage de la subvention, un rapport d'avancement à mi-parcours et un rapport final.
  • Accès au support technique de l'unité de support OGP et des partenaires concernés.

Notez que les bénéficiaires pourront utiliser les fonds de la bourse pour :

  • les frais d'achat, de location ou de crédit-bail d'équipements et de fournitures (à condition que la propriété soit transférée à la fin de l'action lorsque cela est nécessaire);
  • biens et services contractuels pour des tâches spécialisées (traductions, production de documents, temps de consultants externes, comptabilité, etc.) ;
  • activités, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour sur place, etc. ;
  • coût du personnel affecté à l'action;
  • les frais administratifs directement affectés à l'action (fournitures, location de salles de réunion, etc.) ; 
  • frais administratifs généraux (frais généraux) jusqu'à 7 % du total des coûts directs éligibles pour l'action (entretien, factures de services publics, mobilier de bureau, etc.).

Ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour :

  • les coûts qui ne sont pas liés à l'objet de la subvention ;
  • les coûts encourus en dehors de la période de mise en œuvre de la subvention (à l'exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats d'audit) ;
  • les frais déjà couverts par un autre donateur ;
  • les dépenses personnelles, telles que les vêtements et les articles de toilette ;
  • surclassements de vol en première classe ;
  • de l'alcool;
  • pertes de change;
  • dettes et frais de service de la dette (intérêts);
  • les provisions pour pertes ou passifs potentiels futurs ;
  • les achats de terrains ou de bâtiments, sauf lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre directe de l'action ;
  • les crédits à des tiers, sauf mention contraire dans les conditions particulières ; 
  • les coûts salariaux du personnel des administrations nationales, sauf indication contraire dans les conditions particulières et uniquement dans la mesure où ils se rapportent au coût d'activités que l'autorité publique compétente n'exercerait pas si l'action n'était pas entreprise ;
  • contributions en nature (à l'exception du travail des bénévoles);
  • primes basées sur les performances incluses dans les frais de personnel ;
  • TVA déductible.

Les critères de sélection

  • Clarté et pertinence de la proposition par rapport aux objectifs et aux domaines prioritaires de cet appel
  • Un clair théorie du changement sur l'impact positif de cette subvention unique sur le processus et le plan de l'OGP dans le pays
  • S'approcher collaboration intersectorielle et faire venir de nouvelles voix et de nouveaux acteurs pour élargir la base de la société civile s'engageant avec OGP
  • Optimisation des ressources

Processus de demande

  • Les organisations intéressées doivent envoyer les dossiers de candidature dûment remplis et tout document justificatif pertinent.
  • Package d'application: Formulaire de demande | Formulaire de budget
  • Les demandes complétées doivent être envoyées par courriel à eap@opengovpartnership.org avant la fin de la journée chez le candidat le 9 juillet. Veuillez nous contacter pour toute question ou clarification avant le 2 juillet. Les décisions seront communiquées au fur et à mesure à partir de la mi-juillet. Les activités devraient commencer au plus tard le 1er septembre. 

A lire aussi :

Catégorie de subvention 2 : Subventions à l'innovation

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